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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21473 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conséquences de la suppression du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16429 posée par Mme Évelyne Didier
Délai de paiement fixé par EDF aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15897 posée par Mme Odette Terrade
Hausse du prix de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09923 posée par M. Michel Charasse
Application du code des marchés publics aux contrats de fourniture d'électricité conclus avec les services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15133 posée par M. Michel Doublet
Situation des micro-centrales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence