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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17004 posée par M. Louis Souvet
Coût de la contrefaçon
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 15777 posée par M. Louis Souvet
Collecte du renseignement douanier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 10230 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre les trafics maritimes illicites
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 07751 posée par M. Louis Souvet
Equipements et tenues des personnels des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence