Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 11072 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Conditions d'instruction des dossiers par l'OFPRA

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15458 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation des droits de l'homme au Chili

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19782 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation des enfants en Irak

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00834 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation au Rwanda

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13191 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Administration provisoire des biens de personnes ne résidant plus en Croatie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 32294 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Uruguay: arrestation de Miguel Angel Estrella

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25051 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation au Rwanda

    La question est caduque

    Pertinence Faible