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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09151 posée par M. Michel Moreigne
Situation des droits de l'homme en Indonésie et au Timor-Oriental
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17517 posée par M. Michel Moreigne
Participation de la France aux travaux d'exhumation des charniers de Bosnie-Herzégovine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19314 posée par M. Michel Moreigne
Violation des droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16788 posée par M. Michel Moreigne
Respect des droits de l'homme en Tchétchénie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00147 posée par M. Michel Moreigne
Respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international en Tchétchénie et en Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24962 posée par M. Michel Moreigne
Respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international en Tchétchénie et en Russie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05116 posée par M. Michel Moreigne
Union pour la Méditerranée et défense des droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence