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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 02173 posée par M. Serge Boucheny
Situation des Français détenus ou disparus en Argentine et en Uruguay
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02190 posée par M. Francis Palmero
Action de la France auprès des gouvernants de l'ex Cambodge
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02563 posée par M. Henri Caillavet
Politique de la France vis-à-vis de l'Afrique du Sud
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0373S posée par M. Robert Vizet
Bon déroulement du référendum d'autodétermination concernant le peuple Sahraoui
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Aubert Garcia
Politique de la France à l'égard du Guatemala
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00077 posée par M. Serge Boucheny
Situation des prisonniers politiques en Irlande du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0660S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation des droits de l'homme en Tchétchénie
La question a été retirée
Pertinence