Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 20215 posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation des Kurdes dans le sud-est de la Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 15715 posée par M. Daniel Percheron
Sort des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 02756 posée par M. Robert Bret
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 02337 posée par M. Guy Fischer
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 02479 posée par M. Philippe Madrelle
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 13893 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des droits de l'homme en Chine
La question a été retirée
Pertinence