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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0005A posée par M. Jacques Pelletier
Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Charles Lederman
Atteintes aux droits de l'Homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Droits de l'homme et célébration du bicentenaire de la Révolution française
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0018A posée par Mme Nicole de Hauteclocque
Violation des droits de l'homme en Roumanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0019A posée par M. Charles Descours
Choix de Moscou pour une conférence sur les questions humanitaires dans le cadre de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE)
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0002A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation au Proche-Orient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0031A posée par M. Jacques Pelletier
Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Jean Francou
Conséquences du refus de recevoir une équipe sportive d'Afrique du Sud
La question a été retirée
Pertinence