Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05017 posée par M. Bernard Piras

    Journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi

    Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15396 posée par M. Roger Madec

    Ratification du protocole n° 12 à la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19652 posée par M. Robert Badinter

    Utilisation de produits chimiques originaires de l'Union européenne pour infliger la peine de mort aux États-Unis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14894 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Port du voile intégral dans les consulats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21712 posée par Mme Michelle Meunier

    Inquiétude sur la situation des femmes égyptiennes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04995 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des droits de l'homme en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne