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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15238 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des personnes détenues sans procès en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07712 posée par M. Marcel Rainaud
Accueil des détenus de Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud
Respect du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence