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307 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 282 trouvées
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Question n° 04222 posée par M. Philippe Richert
Libération d'Ingrid Betancourt
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16418 posée par Mme Christiane Demontès
Respect des principes démocratiques et des droits de l'homme au Togo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16788 posée par M. Michel Moreigne
Respect des droits de l'homme en Tchétchénie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16977 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des réfugiés rwandais
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17414 posée par M. Bernard Piras
Position de la France quant au retour des réfugiés rwandais dans leur pays
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 17905 posée par Mme Christiane Demontès
Commission d'enquête internationale sur la répression d'une manifestation en Ouzbékistan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17984 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18747 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Situation au Darfour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20487 posée par M. Richard Yung
Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
Pertinence