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603 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 572 trouvées
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Question n° 0605S posée par M. Serge Boucheny
Atteintes aux droits de l'homme au Guatemala: position du Gouvernement français
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 00028 posée par M. José Balarello
Aide internationale accordée à l'Ethiopie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00074 posée par M. José Balarello
Relations entre la France et le Paraguay
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. Serge Boucheny
Démarches du Gouvernement français pour la sauvegarde des droits de l'homme en Afrique du Sud
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0068S posée par M. Serge Boucheny
Intentions du Gouvernement français en ce qui concerne les atteintes aux droits de l'homme commises par les autorités israëliennes dans les territoires occupés
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 0172A posée par M. Charles Lederman
Conceptions du Gouvernement français en matière de droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01521 posée par M. Roger Husson
Pologne: libération du dirigeant de Solidarité clandestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02035 posée par M. Jacques Durand
Politique du gouvernement vis à vis de l'apartheid en Afrique du Sud
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09391 posée par M. Marcel Vidal
Respect des droits du peuple haïtien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10273 posée par M. Marcel Vidal
Violation des droits de l'homme par les forces de sécurité syriennes
La question est caduque
Pertinence