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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

  1. Question n° 03530 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Respect des droits civiques de la communauté Baha'ie en Iran

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09979 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Droits de l'homme en Iran

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14425 posée par M. Claude Huriet

    Violations des droits de l'homme par la Chine au Tibet

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14629 posée par M. Philippe Richert

    Droits de l'homme en Chine

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14817 posée par M. Nicolas About

    Situation des droits de l'homme en Chine

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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