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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 128 trouvées

1. Question n° 00465 posée par M. Xavier de Villepin

   Tibet : violation des décrets des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   30/06/1988

   Pertinence

2. Question n° 03636 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Droits de l'homme au Tibet

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   18/11/1993

   Pertinence

3. Question n° 07905 posée par M. Marcel Vidal

   Position de la France face à l'occupation du Tibet par la Chine

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   29/09/1994

   Pertinence

4. Question n° 11946 posée par M. Claude Huriet

   Situation au Tibet

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/08/1995

   Pertinence

5. Question n° 13114 posée par M. Claude Huriet

   Disparition d'un enfant tibétain reconnu comme étant le Panchem Lama

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/12/1995

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08119 posée par M. Xavier de Villepin

   Visite en France des autorités chinoises et respect des droits de l'homme au Tibet

   La question est caduque

   22/10/1987

   Pertinence

2. Question n° 20814 posée par Mme Joëlle Dusseau

   Droits de l'homme en Chine

   La question est caduque

   27/02/1997

   Pertinence

3. Question n° 38230 posée par M. Gilbert Chabroux

   Destruction des habitats et édifices religieux au Tibet

   La question est caduque

   31/01/2002

   Pertinence