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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11871 posée par Mme Laurence Cohen
Protection des défenseurs des droits humains
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11719 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nécessité absolue pour les pays africains de respecter les clauses de leur constitution concernant la limitation des mandats du président
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 06682 posée par M. Richard Tuheiava
Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro
Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08662 posée par M. Marcel Rainaud
Nouveaux droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25910 posée par Mme Christiane Demontès
Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006
La question est caduque
Pertinence