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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 16418 posée par Mme Christiane Demontès
Respect des principes démocratiques et des droits de l'homme au Togo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12191 posée par M. André Vantomme
Respect de la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11393 posée par M. Gilbert Chabroux
Situation du Tibet
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11316 posée par M. Gilbert Chabroux
Violation des droits de l'homme au Myanmar
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09082 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des droits de l'homme et instauration de la démocratie au Myanmar
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01236 posée par M. Jean Garcia
Situation à Chypre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25000 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de la France à l'égard de la Bosnie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25051 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation au Rwanda
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24878 posée par M. Joseph Ostermann
Respect des droits de l'homme en ex-Yougoslavie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24772 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de la France pour assurer le respect des droits de l'homme en Bosnie
La question est caduque
Pertinence