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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17983 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des trois derniers ressortissants français détenus à Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13473 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des trois derniers ressortissants français détenus à Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13474 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission aux Etats-Unis par les compagnies aériennes de données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12168 posée par M. Didier Boulaud
Situation des prisonniers de Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04323 posée par M. Emmanuel Hamel
Prix Nobel de la paix 2002 décerné à un ancien Président des Etats-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence