Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 01048 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Fermeture de la trésorerie de Belmont de la Loire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09441 posée par M. Paul Raoult

    Suppressions de postes dans différents services dépendant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04428 posée par M. Gilbert Chabroux

    Réforme de l'organisation du ministère de l'économie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 36377 posée par Mme Annie David

    Mise en oeuvre du projet Copernic

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27718 posée par M. Alex Türk

    Fonctionnement de l'outil informatique des services du ministère de l'économie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05121 posée par M. Robert Vizet

    Annexe aux taxes perçues au titre des contributions directes en faveur des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23022 posée par M. Albert Voilquin

    Direction générale des impôts: suppression d'emplois

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne