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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 01048 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Fermeture de la trésorerie de Belmont de la Loire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09441 posée par M. Paul Raoult
Suppressions de postes dans différents services dépendant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04428 posée par M. Gilbert Chabroux
Réforme de l'organisation du ministère de l'économie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 36377 posée par Mme Annie David
Mise en oeuvre du projet Copernic
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27718 posée par M. Alex Türk
Fonctionnement de l'outil informatique des services du ministère de l'économie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05121 posée par M. Robert Vizet
Annexe aux taxes perçues au titre des contributions directes en faveur des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23022 posée par M. Albert Voilquin
Direction générale des impôts: suppression d'emplois
La question est caduque
Pertinence