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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 37091 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en oeuvre d'une déclaration unique de revenus pour les travailleurs indépendants faite auprès de l'administration fiscale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 33938 posée par M. Michel Doublet
Harmonisation des règles servant à la détermination des ressources
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10690 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement par les entreprises de la formation professionnelle : suppression de la nature fiscale de l'obligation légale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17821 posée par M. Michel Doublet
Harmonisation des règles servant à la détermination des ressources entre le droit fiscal et le droit aux différentes prestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05721 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Présence d'amiante dans la tour Gallieni 1 de la direction générale des impôts à Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence