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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02086 posée par M. Jacques Baudot
Taxe sur les achats de viandes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21413 posée par M. Jacques Baudot
Taxe sur les achats de viandes
La question est caduque
Pertinence