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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau
Renégociation de certains prêts immobiliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06982 posée par M. Roland Courteau
TVA applicable aux associations syndicales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08715 posée par M. Roland Courteau
Tournées des agents et géomètres du cadastre
La question est caduque
Pertinence