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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17760 posée par M. Gérard Longuet
Frais de correspondance des mandataires de justice
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 01742 posée par M. Gérard Longuet
Surindiciation
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00424 posée par M. Gérard Longuet
Régime simplifié d'imposition : déclaration annuelle de TVA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00425 posée par M. Gérard Longuet
Alignement des carrières
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 38464 posée par M. Gérard Longuet
Régime simplifié d'imposition : déclaration annuelle de TVA
La question est caduque
Pertinence