Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
428 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 406 trouvées
-
Question n° 12350 posée par M. Jean-Pierre Michel
Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 08030 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction d'impôt pour les entreprises « de croissance »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 06974 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction d'impôt pour les entreprises « de croissance »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 04935 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Raisons pouvant expliquer la faiblesse du recouvrement des créances du contrôle fiscal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 04368 posée par M. Roger Madec
Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 27199 posée par Mme Josette Durrieu
Travaux de réhabilitation et TVA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26102 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Taux de TVA applicable aux fruits en bocaux contenant moins de 5% d'alcool
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12622 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Communication sur support informatique des données cadastrales et fiscales aux communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04386 posée par M. René Trégouët
Interlocuteur fiscal unique pour les entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 36670 posée par M. Serge Mathieu
Déclaration des bons de capitalisation
La question est caduque
Pertinence