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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

1. Question n° 01328 posée par M. Hervé Maurey

   Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/09/2017

   Pertinence

2. Question n° 19933 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   04/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 17716 posée par M. Antoine Lefèvre

   Dépôt du produit des recettes des activités gérées en régie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   03/09/2015

   Pertinence

4. Question n° 17687 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Réduction des lieux de dépôts des recettes collectées par les mairies

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   27/08/2015

   Pertinence

5. Question n° 17644 posée par M. Alain Dufaut

   Dépôt du produit des recettes collectés par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   20/08/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21132 posée par M. Hervé Maurey

   Mission de conseil aux collectivités par les directions générales des finances publiques

   La question est caduque

   07/04/2016

   Pertinence