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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02130 posée par M. François Marc
Fusion DGI - DGCP et défense des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22617 posée par M. André Vézinhet
Réglementation fiscale en matière d'exonération de la TVA des organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19387 posée par M. Philippe Marini
Déductibilité fiscale des rachats de cotisations Préfon
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence