Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 16479 posée par Mme Jacqueline Gourault

Recouvrement de la redevance audiovisuelle

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

10/03/2005
Pertinence
Question n° 17760 posée par M. Gérard Longuet

Frais de correspondance des mandataires de justice

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

19/05/2005
Pertinence
Question n° 20397 posée par M. Alain Fouché

Ampleur des fraudes à la TVA

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

17/11/2005
Pertinence
Question n° 22291 posée par M. Yves Krattinger

Réorganisation de la direction générale des impôts en Haute-Saône

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

23/03/2006
Pertinence
Question n° 23185 posée par M. Dominique Leclerc

Fiscalité sur les ventes directes des coopératives vinicoles

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

18/05/2006
Pertinence