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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 20856 posée par M. Michel Alloncle
Bénéficiaires de l'exonération fiscale de fourniture gratuite des repas
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21038 posée par M. Jacques Machet
Mise en place d'un casier viticole informatisé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21153 posée par M. Emmanuel Hamel
Situation fiscale des juges aux tribunaux de commerce
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21269 posée par M. Bernard Charles Hugo
Restructuration du service des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21357 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression d'emplois dans les douanes de Lyon
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21362 posée par M. Michel Alloncle
Restructuration des services douaniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25069 posée par M. André Fosset
Ralentissement des recettes de TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25126 posée par M. Jean-Jacques Robert
Réforme des centres des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01758 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03971 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence