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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04368 posée par M. Roger Madec
Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06475 posée par M. Georges Gruillot
TVA intracommunautaire applicable aux biens
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04546 posée par M. Yves Guena
Exonération de TVA sur l'apport de marchandises et de matériel dans la constitution du capital de SARL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04353 posée par M. Michel Charasse
Application des nouvelles règles de TVA intracommunautaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 06904 posée par M. Hubert Haenel
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les appareils orthopédiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25069 posée par M. André Fosset
Ralentissement des recettes de TVA
La question est caduque
Pertinence