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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02130 posée par M. François Marc
Fusion DGI - DGCP et défense des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera
Projet de fusion entre la DGI et la DGCP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08702 posée par M. Marcel Charmant
Suppression de l'inspection de la fiscalité immobilière de Cosne-sur-Loire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 04979 posée par Mme Odette Terrade
Situation et devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à la fusion de ces deux administrations
La question est caduque
Pertinence