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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21714 posée par M. Dominique Bailly
Suppression de postes au sein de la DGFiP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10183 posée par Mme Paulette Fost
Réforme du fonctionnement des services des impôts en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07356 posée par M. François Lesein
Implantation de certaines recettes divisionnaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06047 posée par M. Robert Vizet
Centre des impôts de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22824 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression de postes d'agents des finances publiques dans l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25126 posée par M. Jean-Jacques Robert
Réforme des centres des impôts
La question est caduque
Pertinence