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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier
Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18550 posée par Mme Gisèle Printz
Gel du point d'indice de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12350 posée par M. Jean-Pierre Michel
Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09726 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Intérêt de la mise en place d'un dispositif transitoire pour le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09653 posée par M. Gilbert Barbier
Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04979 posée par Mme Odette Terrade
Situation et devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à la fusion de ces deux administrations
La question est caduque
Pertinence