Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

  1. Question n° 17267 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir du réseau des trésoreries dans la Creuse

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03150 posée par M. Raymond Couderc

    Évaluation des valeurs locatives par l'administration fiscale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02130 posée par M. François Marc

    Fusion DGI - DGCP et défense des services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera

    Projet de fusion entre la DGI et la DGCP

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01130 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Déclaration de revenus 2006 pré-remplie et indemnités de fonction des élus locaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04386 posée par M. René Trégouët

    Interlocuteur fiscal unique pour les entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30796 posée par M. Alain Gérard

    Situations fiscales des sociétés coopératives maritimes d'avitaillement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25126 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Réforme des centres des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24518 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

    La question est caduque

    Pertinence Faible