Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 14777 posée par Mme Jacky Deromedi

    Situation des travailleurs recrutés en France pour exercer au Royaume-Uni avant le Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10105 posée par Mme Jacky Deromedi

    Accords avec des États membres de l'Union européenne pour les certificats de vie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08841 posée par Mme Jacky Deromedi

    Visas Schengen des personnes résidant au Libéria

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02103 posée par Mme Jacky Deromedi

    Contrôle des procédures de visas par les services consulaires et exigences normatives

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02104 posée par Mme Jacky Deromedi

    Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02102 posée par Mme Jacky Deromedi

    Dématérialisation des demandes de visas et contrôles biométriques aux frontières

    La question est caduque

    Pertinence Très forte