Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
-
Question n° 06085 posée par M. Bernard Fialaire
Avenir des machines à voter en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04824 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04181 posée par M. Bernard Fialaire
Avenir des machines à voter en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04228 posée par M. Patrice Joly
Difficultés qu'implique le moratoire de 2008 pour les communes autorisées à utiliser des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Moratoire sur les machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 20586 posée par Mme Jacky Deromedi
Exhumation et transfert de corps de cimetières privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02101 posée par Mme Jacky Deromedi
Dématérialisation des procédures d'instruction et délivrance des visas
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02102 posée par Mme Jacky Deromedi
Dématérialisation des demandes de visas et contrôles biométriques aux frontières
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23783 posée par Mme Jacky Deromedi
Interconnectivité des données biométriques entre les services de police
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23785 posée par Mme Jacky Deromedi
Efficacité des services de sécurité à l'étranger
La question est caduque
Pertinence