Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 08095 posée par M. Albert Voilquin

    Mensualisation des impôts sur le revenu

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06003 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Revendications des agents des services des finances

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14843 posée par M. André Fosset

    Suite donnée à une proposition de réforme de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14965 posée par M. Jean Delaneau

    Conséquences budgétaires de la mise en place d'un dispositif d'accélération de l'encaissement des moyens de paiement remis à la Banque de France

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17744 posée par M. William Chervy

    Reconnaissance du diplôme d'études comptables et financières pour l'inscription aux concours administratifs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04979 posée par Mme Odette Terrade

    Situation et devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à la fusion de ces deux administrations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22824 posée par M. Antoine Lefèvre

    Suppression de postes d'agents des finances publiques dans l'Aisne

    La question est caduque

    Pertinence Faible