Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 21714 posée par M. Dominique Bailly

Suppression de postes au sein de la DGFiP

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

29/12/2011
Pertinence
Question n° 17267 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Avenir du réseau des trésoreries dans la Creuse

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

24/02/2011
Pertinence
Question n° 12302 posée par M. Antoine Lefèvre

Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

25/02/2010
Pertinence
Question n° 10352 posée par M. François Marc

Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la fonction publique

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

08/10/2009
Pertinence
Question n° 10176 posée par M. Jean Louis Masson

Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

17/09/2009
Pertinence