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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17529 posée par M. Christophe-André Frassa
Conclusion d'une convention de sécurité sociale entre la France et le Burkina Faso
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 06327 posée par M. Richard Yung
Échange réciproque des permis de conduire entre la France et la Thaïlande
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Convention de sécurité sociale entre la France et la Chine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 24634 posée par M. Christian Cointat
Belgique : quotas d'étudiants étrangers décidés par la communauté française de Belgique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat
Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12577 posée par M. Jean-Yves Autexier
Bilan de l'union linguistique française entre la France et la communauté française de Belgique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence