Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 09137 posée par M. Michel Doublet

Libéralisation du cabotage routier dans la CEE

Réponse du ministère : Budget

29/03/1990
Pertinence
Question n° 03140 posée par M. Germain Authié

TVA : droit à déduction en cas de location d'immeubles

Réponse du ministère : Budget

19/01/1989
Pertinence
Question n° 08705 posée par M. Jean-François Pintat

Gaz de pétrole liquéfiés utilisés comme carburant : fiscalité

Réponse du ministère : Budget

26/11/1987
Pertinence
Question n° 06646 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Circulation des biens et véhicules dans la CEE

Réponse du ministère : Budget

18/06/1987
Pertinence
Question n° 06231 posée par M. Louis Souvet

Calendrier pour l'harmonisation fiscale au plan communautaire

Réponse du ministère : Budget

21/05/1987
Pertinence