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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18642 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus de 2013 et 2014
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18115 posée par M. Robert del Picchia
Majoration de la taxe sur les résidences secondaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14958 posée par M. Robert del Picchia
Majoration de la taxe sur les résidences secondaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06286 posée par M. Robert del Picchia
Procédure de détaxe
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08842 posée par M. Robert del Picchia
Statut fiscal des fondations aidant les établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18643 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des prélèvements sociaux de 2015
La question est caduque
Pertinence