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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23073 posée par M. Martial Bourquin
Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12262 posée par M. Martial Bourquin
Participation de l'administration fiscale à la CCID
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence