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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00897 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Imposition des bénéfices industriels et commerciaux en cas de divorce
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19676 posée par M. Pierre Vallon
Application des dispositions relatives aux bénéfices commerciaux inférieurs à 70 000 francs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15220 posée par M. André Fosset
Déclaration de régularisation de TVA par un contribuable relevant des bénéfices industriels et commerciaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06874 posée par M. Germain Authié
Imposition des revenus : catégorie de rattachement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07748 posée par M. Jacques-Richard Delong
Conséquence de l'application des plus-values sur les immeubles inscrits au bilan de professionnels prenant leur retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence