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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13713 posée par M. François Abadie
Sanction des contribuables versant une fraction de leurs impôts sur un compte bloqué à l'Association pour l'objection de conscience à toute participation à l'avortement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence