Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 248 trouvées
-
Question n° 04980 posée par M. Germain Authié
Versements entre cliniques et praticiens: régime de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 05060 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Communes rurales: augmentation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 05142 posée par M. Daniel Percheron
Déduction fiscale des salaires versés aux aides ménagères
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 05159 posée par M. Claude Prouvoyeur
Déductibilité fiscale des cotisations de retraites complémentaires: cas des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 05209 posée par M. René Régnault
Fiscalité des GAEC
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie
Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01758 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 03971 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06713 posée par M. Jacques Oudin
Effet de l'option pour l'assujettissement des locations immobilières nues à la TVA en cas d'interruption temporaire de la location
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06904 posée par M. Hubert Haenel
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les appareils orthopédiques
La question a été retirée
Pertinence