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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00616 posée par M. Ambroise Dupont
Assujettissement à l'impôt sur les bénéfices des sociétés des régies municipales exploitant un camping
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06556 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire : augmentation de la part affectée aux investissements prioritaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06461 posée par M. Jacques Oudin
Communication de renseignements statistiques sur l'impôt sur les sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert
Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés
La question est caduque
Pertinence