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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15005 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Allégements fiscaux octroyés aux personnes possédant la carte d'ancien combattant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23158 posée par M. Edouard Le Jeune
Fiscalité des titulaires de la carte du combattant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16097 posée par M. Charles Ginésy
Nature juridique et fiscale des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence