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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08184 posée par M. André Trillard
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07810 posée par M. Michel Fontaine
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21899 posée par M. Gaëtan Gorce
Soumission des cases de columbarium aux droits d'enregistrement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20319 posée par M. Philippe Marini
Modalités d'établissement de la compensation relais prévue par les II et III de l'article 1640 B du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence