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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17642 posée par M. Daniel Laurent
Modifications réglementaires et secteur viti-vinicole
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité et cognac
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04713 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes des agriculteurs suite à la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20817 posée par M. Daniel Laurent
Provisions pour hausse des prix pour les eaux-de-vie de Cognac
La question est caduque
Pertinence