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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Fiscalité des terrains à bâtir

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/05/2013

   Pertinence

2. Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   21/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

   Permis de construire pour rénover

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2011

   Pertinence

4. Question n° 17198 posée par M. Dominique Braye

   Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   17/02/2011

   Pertinence

5. Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   10/02/2011

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin

   TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU

   La question a été retirée

   12/07/2007

   Pertinence