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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14244 posée par M. Jean Louis Masson
Demi-part fiscale supplémentaire pour les parents divorcés ayant la garde alternée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13726 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal des parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13402 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages fiscaux pour frais de garde des jeunes enfants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10054 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence