Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 13129 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11216 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10272 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Parcs naturels régionaux et articles 200 et 238 bis du code général des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0624S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Avantages fiscaux attribués aux parcs naturels régionaux (PNR)

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible