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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller
Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité et cognac
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 0569S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0529S posée par Mme Catherine Procaccia
Délai de dépôt de déclaration de succession
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence